DROIT ET SECURITE DANS LES CENTRES EQUESTRES
Les accidents d'équitation sont relativement nombreux (environ 500 hospitalisations par an) et fréquemment graves (10% des lésions touchent la colonne vertébrale). Lorsqu'un dommage corporel survient pendant une pratique encadrée, l'éducateur ou son employeur sont placés au cœur de la tourmente juridique, voire judiciaire. En effet, s'étant adressée à une structure professionnelle, la victime attendait d'être protégée. On peut alors comprendre qu'elle cherche à se retourner contre le centre équestre pour obtenir une indemnisation.
Cette attitude, qui tend à devenir un réflexe, est loin d'être encouragée par le droit. Le régime juridique des accidents sportifs est très nuancé. Il tient compte de la réalité des situations et permet dans bien des cas aux professionnels d'échapper à toute condamnation.
1. LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENSEIGNANT D'EQUITATION
Cette hypothèse recouvre deux situations. D'un côté, un client-cavalier se rend dans un club hippique pour y prendre une leçon. Il conclut dès lors avec la structure une convention que l'on peut qualifier de "contrat d'enseignement". D'un autre côté, les clients peuvent s'adresser à un entrepreneur de promenades afin de s'adonner à une activité ludique, sans prétention sportive aucune.
Dans les deux cas, le centre équestre est tenu par une "obligation de sécurité" vis-à-vis de ses clients. Il doit donc leur assurer des conditions de pratique suffisamment sûres et tout mettre en œuvre pour éviter qu'un accident ne se produise. Mais, cette obligation de sécurité n'est pas absolue : on dit qu'elle est de moyens, car il appartiendra toujours à la victime de rapporter la preuve de la faute du professionnel et du rôle joué par cette faute dans la survenance du dommage.
ATTENTION : l'accident causé à un cavalier, même régulier, en dehors de la prestation contractuelle sera régi par les règles de la responsabilité dite délictuelle.
Notamment, les dommages causés par les chevaux seront indemnisés sans que la victime ait à prouver la faute du gardien du cheval (art. 1385 Code civil. V. sur le site, l'étude consacrée aux dommages causés par les chevaux). Cette règle est importante pour les centres qui font pratiquer la "monte à l'heure".
A quoi s'engage un centre équestre du point de vue de la sécurité ? L'obligation du professionnel est relativement précise : il doit prendre toutes les précautions pour prévenir les accidents ou en limiter les conséquences. Ceci dit, l'obligation de sécurité est extrêmement vaste. En effet, elle implique que les centres équestres fournissent un matériel adapté et sans danger, offrent un encadrement suffisant et qualifié, disposent d'installations sûres et, enfin, adaptent les difficultés techniques au niveau des pratiquants
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En pratique, on peut dire que l'obligation de sécurité du centre équestre exige des enseignants et accompagnateurs qu'ils soient des professionnels avisés et soucieux de l'intégrité physique de leurs clients. Donnons quelques exemples de condamnation :
- Incompétence manifeste du mari, non diplômé, de la gérante d'un centre, chargé d'encadrer une cavalière de 13 ans.
- Négligence du club qui confie à plusieurs reprises à un cavalier un cheval ombrageux avec lequel il éprouve de grosses difficultés.
- Manque d'information de cavaliers débutants sur les consignes de sécurité.
- Nombre d'accompagnateurs insuffisant.
- Infrastructures (sol, pare-bottes, lisses) dangereuses en cas de chute.
- Choix d'un itinéraire de promenade dangereux.
- Comportements "anti-pédagogiques", comme les coups de chambrière sur les chevaux désobéissants.
IMPORTANT : La faute du centre équestre sera toujours appréciée par rapport aux compétences du cavalier accidenté. Plus le pratiquant a un niveau élevé, plus il sera considéré comme ayant accepté les risques liés à la pratique sportive.
Sur ce point, les tribunaux sont relativement sévères. Ainsi, la possession du Galop 1 a été jugée suffisante pour exonérer un club de sa responsabilité, alors qu'un cheval avait "tiré au renard" lors du pansage. Cette solution, favorable aux centres équestres, peut s'expliquer par le fait que l'accident a eu lieu lors d'une activité qui ne fait que précéder la pratique sportive proprement dite et qui était habituelle pour la cavalière. Mais, un club pourra être déclaré responsable s'il met délibérément ses clients en danger, même avant le début des leçons (ex : débutants ayant ramené des chevaux du pré à cru et sans surveillance).
En définitive, durant les reprises ou les promenades, les tribunaux retiennent que des cavaliers ayant une pratique régulière de plusieurs années sont censés connaître les risques qu'ils encourent ainsi que les consignes élémentaires de sécurité.
De même, le club peut toujours invoquer la faute de la victime. Est ainsi fautif :
- L'affolement de la victime à l'origine de l'accident (saut en marche).
- Le fait, pour un cavalier non débutant, de tirer sur les rênes alors que le cheval se cabre.
- Un départ au galop demandé de manière intempestive par un cavalier.
- Le défaut de maîtrise de l'animal par une victime expérimentée.
PRATIQUE : Faut-il ou non imposer le port de la bombe ? Cette question suscite toujours beaucoup d'incertitude chez les professionnels. Il se dégage de la jurisprudence que l'obligation de porter la bombe, en toutes circonstances, s'impose pour les cavaliers débutants, même adultes, parce qu'ils n'ont pas conscience du danger. Bien évidemment, encore faut-il que l'accident ait occasionné un traumatisme crânien. Quant aux cavaliers chevronnés, ils sont censés assumer les risques délibérément pris. Quelle bombe faire porter ? Lorsqu'un club met à disposition du matériel, le Code de la consommation exige qu'il soit conforme aux normes de sécurité en vigueur. Donc, les bombes fournies par les centres équestres doivent porter la mention "CE".
Pour mémoire, il faut rappeler que le port de la bombe est rendu obligatoire en compétition par les règlements de la FFE et que le Code du travail impose aux salariés d'être correctement protégés : un moniteur d'équitation doit toujours avoir sa bombe durant l'exercice de ses fonctions. Dans le cas contraire, il encourre des sanctions disciplinaires. De son côté, l'employeur peut risque des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement (en cas de traumatisme crânien fatal).
2. LES ACCIDENTS CHEZ LES LOUEURS D'EQUIDES
Le loueur d'équidés est dans une situation bien différente. Il ne s'engage qu'à fournir des chevaux à des personnes qui souhaitent s'adonner librement et sans accompagnateur à la promenade. Par conséquent, les tribunaux ont décidé que le professionnel (quelle que soit son appellation) ne saurait être responsable que dans des cas bien déterminés.
Les loueurs ne seront donc responsables que pour avoir fourni un cheval inadapté ou ne pas avoir clairement informé les clients d'éventuels risques (lié à l'environnement ou la conduite des chevaux). Mais, cette responsabilité est d'autant plus limitée que les clients sont libres de choisir leur itinéraire et qu'ils peuvent parfois surestimer leurs qualités équestres. Les tribunaux imposent aux professionnels de ne tenir compte que des informations données par les clients.
ATTENTION : il importe peu qu'un professionnel se présente comme loueur de chevaux. Les tribunaux n'hésiteront pas à rectifier les qualifications erronées et à appliquer le régime de l'organisateur de promenades, le cas échéant.